Pas très (robi)net

La société Sainte Lizaigne est titulaire du brevet français FR 2 820 487 concernant un robinet trois voies pour prise en charge sur le côté ou le dessus.

Les revendications 1 et 3 de ce brevet sont rédigées comme suit :

1. Robinet (1) trois voies pour prise en charge sur le côté ou sur le dessus d’une dérivation sur une conduite, le robinet comportant un corps (2), un orifice de prise (10), un orifice de perçage (11) et un orifice latéral (12), les orifices étant circulaires et le corps étant creux avec une chambre contenant une sphère trois voies (34) comportant deux empreintes en creux pouvant recevoir une extrémité engageante (20) d’un organe de manœuvre pour actionnement en rotation de la sphère sur deux paires de sièges (35, 35’, 36, 36’) destinés à assurer l’étanchéité des orifices correspondants en position de fermeture du robinet, l’orifice de prise étant coaxial à un axe de forage en alignement avec la chambre et l’orifice de perçage afin de permettre le passage d’un outil de forage le long dudit axe de forage, l’orifice latéral étant en communication avec la chambre et coaxial à un axe latéral perpendiculaire à l’axe de forage, l’organe de manœuvre pouvant être fixé dans l’orifice de perçage pour montage prise en charge sur le dessus ou dans l’orifice latéral pour montage prise en charge sur le côté, caractérisé en ce que : l’organe de manœuvre (13, 13’) comporte au moins un axe de manœuvre (21, 21’), un moyen de fixation fileté et un arrêt entraîné en rotation avec ledit organe de manœuvre, l’axe de manœuvre étant terminé à une première extrémité par l’extrémité engageante et comportant un épaulement destiné à bloquer en translation le moyen de fixation fileté vers une première extrémité, le moyen de fixation fileté étant en outre monté mobile en rotation sur l’axe de manœuvre, l’orifice de perçage et l’orifice latéral comportant un filetage complémentaire du moyen de fixation fileté de l’organe de manœuvre, et en ce que le corps comporte extérieurement deux butées (14, 15, 16) symétriques disposées à 180 ° l ‘une de l’autre et de part et d’autre de l’orifice de perçage et de l’orifice latéral, et en ce que pour l’orifice de perçage et l’orifice latéral, les butées du corps et l’arrêt de l’organe de manœuvre sont agencés de façon à ce que lorsque l’extrémité engageante de l’organe de manœuvre est dans l’empreinte correspondante de la sphère, l’organe de manœuvre est en butée d’une part pour l’ouverture, l’arrêt venant alors en appui sur la première butée, et d’autre part pour la fermeture du robinet, l’arrêt venant alors en appui sur la seconde butée.

3. Robinet selon la revendication 1 ou 2 caractérisée en ce que l’organe de manœuvre comporte en outre un chapeau (19) rapporté fixé pour l’entraînement en rotation d’une seconde extrémité de l’axe de manœuvre (21) opposée à l’extrémité engageante, ledit chapeau bloquant en translation le moyen de fixation fileté et l’arrêt sur l’axe de manœuvre vers la seconde extrémité.

Ayant appris que la société Isiflo offrait à la vente en France, sous l’appellation Isifloplus, des robinets de prise en charge verticale ou horizontale, elle a fait pratiquer une saisie-contrefaçon, puis a fait assigner les sociétés Isiflo et Giacomo Cimberio devant le TGI de Paris en contrefaçon de son brevet.

Le tribunal, dans son jugement du 21 janvier 2011, vient d’annuler les revendications que la société Sainte Lizaigne opposait aux défenderesses :

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Aux termes de l’article L 611-14 CPI,

« Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique ».

Les sociétés défenderesses remettent en cause l’activité inventive des revendications 1 et 3 du brevet dont s’agit au regard de la combinaison des antériorités constituées d’une part par la demande du brevet français Saint-Mihiel, d’autre part par le robinet Huot, également par les robinets Nordstrom et enfin par les robinets CIM.

La demande de brevet Saint-Mihiel

Cette demande de brevet, déposée le 30 septembre 1983 sous le n°83 15583, et publiée le 5 avril 1985, a pour objet un « robinet d’arrêt à boule avec canal d’écoulement à profil modifiable ».

Il s’agit d’un robinet à trois voies qui, selon les sociétés défenderesses, divulguerait non seulement les moyens figurant au préambule du brevet Sainte Lizaigne mais en outre la plupart des moyens figurant sur la partie caractérisante, à savoir :

- un axe de manœuvre terminé par une extrémité destinée à s’engager dans une empreinte de la sphère,

- un moyen de fixation fileté de l’axe de manœuvre sur le corps du robinet,

- un orifice de perçage et un orifice latéral qui comportent un filetage complémentaire du moyen de fixation fileté de l’arcane de manœuvre.

La société Sainte Lizaigne, qui ne conteste pas ces apports, considère toutefois que ce document ne détaille pas la structure de l’organe de manœuvre et est muet sur la présence ou non de moyens d’arrêts de la rotation de cet organe en fonction de la position de la sphère.

De fait cette demande de brevet, ainsi que l’admettent les défenderesses, ne divulgue ni ne suggère :

- l’épaulement destiné à bloquer en translation le moyen de fixation fileté monté mobile en rotation autour de l’axe de manœuvre,

- les deux butées symétriques disposées sur le corps du robinet, à 180° de part et d’autre de l’orifice de perçage et de l’orifice latéral.

Le robinet Huot

Ce robinet est fabriqué et vendu par la même société Saint-Mihiel, qui a commercialisé plusieurs robinets sous sa marque Huot.

Selon les sociétés défenderesses, le robinet de la série Yacuo, notamment la série 5400 de cette marque, a divulgué la quasi totalité des la partie caractérisante du brevet litigieux, en particulier :

• un organe de manœuvre qui comporte un axe de manœuvre avec un moyen de fixation fileté, un axe de manœuvre terminé par une extrémité destinée à s’engager dans une empreinte de la sphère et un arrêt entraîné en rotation,
• un épaulement destiné à bloquer en translation un moyen de fixation fileté, lequel est monté mobile autour de l’axe de manœuvre,
• un orifice de perçage et un orifice latéral qui comportent un filetage complémentaire du moyen de fixation fileté de l’organe de manœuvre,
• des butées du corps et un arrêt de l’organe de manœuvre qui sont agencé de façon à ce que, lorsque l’extrémité engageante de l’organe de manœuvre est dans l’empreinte correspondante de la sphère, cet organe est en butée tant pour l’ouverture, l’arrêt venant alors en appui sur la première butée, que pour la fermeture du robinet, l’arrêt venant dans ce cas en appui sur la seconde butée,
• la présence de deux butées disposées autour de chacun des orifices de perçage et latéral.

La société demanderesse, ne conteste pas ces divulgations, mais fait valoir que ce robinet ne comporte pas, contrairement au brevet litigieux, des butées disposées à 180° l’une de l’autre.

Par ailleurs, elle remet en doute la date de mise à disposition du public de celui de ces robinets Huot qui comprend un tournant à libre rotation et non pas à vissage/dévissage.

Sur ce point, les sociétés défenderesses versent aux débats :

• le tarif Huot de février 1991 offrant en vente des robinets de la série 5400, notamment sous la référence 5402 25 SE,
• 3 factures des 29 et 30 septembre 1999 visant des robinets de cette référence SE 5402
• le tarif Huot Saint-Mihiel de septembre 1997 qui comporte la représentation des robinets de la série Yacuo portant les références 5400, 5401, 5402, 5410, 5411 et 5412,
• un exemplaire en nature d’un robinet de la même série Yacuo, référence 5400,
• une notice d’utilisation des robinets Huo de cette série Yacuo qui serait antérieure à 1995 en raison de l’indicatif téléphonique y figurant,
• un catalogue Intertubi daté de 1998 reproduisant quatre robinets Huot qui seraient identiques à celui produit en nature,
• et les fiches techniques Yacuo CAM 5400, 5401, 5402, 5410, 5411, 5412 et 5489 datant toutes d’avril 1998, sauf la dernière de mars 1999.

Pour s’opposer à la pertinence de ces pièces, la société Sainte Lizaigne relève en substance que les photographies figurant sur les notices, les fiches techniques et les catalogues permettent seulement de voir la forme extérieure des robinets représentés sans qu’on puisse étudier leur structure interne.

Cependant, la société Sainte Lizaigne, qui avait la possibilité d’examiner le robinet en nature produit, n’a fait aucune observation sur ses caractéristiques, ce qui laisse supposer qu’elles sont bien conformes à ce qui a été relevé par les sociétés défenderesses.

D’autre part, les documents versés aux débats montrent à l’évidence que des robinets correspondant à la même série que le robinet produit ont été commercialisés entre 1997 et 1999, et au plus tard en septembre 1999, soit plus d’un an avant le dépôt du brevet litigieux.

Dès lors, il convient de retenir l’antériorité de ce modèle de robinet Huot sur ledit brevet.

Les robinets Nordstrom

La société de droit américain Nordstrom a procédé au dépôt du brevet de robinet n°US 1 994 618, délivré le 19 mars 1935, du brevet n°2 122 914, délivré le 5 juillet 1938, et du brevet n°2 146 404, délivré le 7 février 1939, ainsi que de trois modèles de robinets de 1934 et 1936.

Robinet divulgué dans le brevet US 1 994 618.

Selon les sociétés défenderesses, tous les robinets commercialisés sur la base de ces brevets et modèles contiennent deux butées symétriques disposées à 180° de part et d’autre de l’orifice de l’organe de manœuvre.

La société Sainte Lizaigne estime que ces antériorités sont inopérantes, car portant sur un robinet à deux voies et non trois voies comme le prévoit le brevet litigieux, qui serait de surcroît du type à lubrification sous pression, domaine particulier d’application.

Les robinets CIM

Les sociétés défenderesses font enfin valoir que la société GIACOMO CIMBERIO a elle-même, avant l’année 2000, fabriqué et commercialisé des robinets deux voies comportant un boisseau sphérique percé d’un alésage, un organe de commande de rotation de ce boisseau comportant un arrêt destiné à venir en contact sur deux butées formées de reliefs solidaires du corps du robinet et alignées à 180° de part et d’autre de l’orifice contenant l’organe de commande.

Même si la société Sainte Lizaigne remet en cause la date de commercialisation de ces robinets, il apparaît que sont pourtant fournis, outre un catalogue sur lequel figurent ces robinets mais qui ne sont pas datés, d’une part les plans datés de 1977 et 1978, d’autre part une facture, datée du 3 février 1999, et portant les références des robinets CIM opposés, éléments qui permettent de prendre en compte l’antériorité alléguée en défense.

Dès lors, il apparaît que l’ensemble des éléments faisant l’objet de la revendication 1 du brevet litigieux, à savoir : - un axe de manœuvre terminé par une extrémité destinée à s’engager dans une empreinte de la sphère,

• un moyen de fixation fileté de l’axe de manœuvre sur le corps du robinet,
• un orifice de perçage et un orifice latéral qui comportent un filetage complémentaire du moyen de fixation fileté de l’arcane de manœuvre (brevet Saint-Mihiel),
• un épaulement destiné à bloquer en translation un moyen de fixation fileté, lequel est monté mobile autour de l’axe de manœuvre,
• la présence de deux butées disposées autour de chacun des orifices de perçage et latéral (robinet Huot),
• ces deux butées étant symétriques et disposées à 180° de part et d’autre de l’orifice de l’organe de manœuvre (robinets Nordstrom et CIM),

étaient connus et antériorisés, sauf en ce que le brevet litigieux prévoit une application pour un robinet trois voies, alors que ces antériorités concernent toutes des robinets deux voies.

Cependant il résulte des enseignements contenus dans les documents produits que l’homme du métier, que la société demanderesse voudrait voir défini comme étant un spécialiste des adductions d’eau ou l’utilisateur final sur le chantier, mais qui est plutôt en l’espèce un spécialiste de la robinetterie, connaissant donc bien tant les robinets deux voies que les robinets trois voies dans leur fonctionnement et leur manipulation, sera naturellement amené, partant des robinets antérieurement commercialisés dont il vient d’être fait état, à parvenir de lui-même à résoudre le problème prétendument résolu par le brevet litigieux, à savoir fabriquer un robinet qui puisse être démonté et remonté en charge, dans des conditions de terrain difficiles, les butées disposées à 180° des robinets deux voies étant transposables aux robinets trois voies.

A notre avis, il manque ici la démonstration que l’homme du métier, confronté au problème technique, se serait en effet tourné vers les antériorités divulguant les moyens permettant de résoudre ce problème et aurait été conduit vers l’invention par elles. En l’état, le tribunal se contente d’affirmer ce qu’il est censé démontrer. On s’étonne que le tribunal s’attarde longuement sur les éléments de l’art antérieur mais consacre tout au plus une phrase au raisonnement décisif.

Dès lors, la revendication 1, dépourvue d’activité inventive, doit être annulée.

Pour ce qui est de la revendication 3, selon laquelle l’organe de manœuvre comporte un chapeau, rapporté fixé, pour entraînement en rotation d’une seconde extrémité de l’axe de manœuvre opposée à l’extrémité engageante, ledit chapeau bloquant en translation le moyen de fixation fileté et l’arrêt sur l’axe de manœuvre vers la seconde extrémité, il apparaît que le robinet Huot, comme le font remarquer à juste titre les sociétés défenderesses, supportait déjà :

• un chapeau contenant un arrêt,
• un axe de manœuvre dont une des extrémités est destinée à s’engager dans une empreinte de la sphère et l’autre est solidarisée au chapeau,
• un arbre de manœuvre maintenu par une bague filetée,
• et l’axe de manœuvre comportant un épaulement qui interdit toute translation de l’axe vers le chapeau tout en autorisant sa rotation, 

ce que ne conteste pas la société Sainte Lizaigne, qui se borne a affirmer l’activité inventive de cette revendication sans néanmoins la justifier.

Il nous semble que la charge de la preuve devrait être portée par la défenderesse qui fait valoir que la revendication est nulle pour défaut d’activité inventive. Ici, on a l’impression que le tribunal inverse indûment la charge de la preuve.

Cette revendication 3, dépourvue d’activité inventive, doit être elle aussi annulée, de sorte que toutes les demandes de la société Sainte Lizaigne seront rejetées. …

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TGI de Paris, 21 janvier 2011

Sainte Lizaigne c. Isiflo et Giacomo Cimberio

Disponible sur la Base Jurisprudence de l’INPI.