La société Hutchinson est titulaire du brevet européen EP 0 691 481 désignant la France. Ce brevet concerne des « perfectionnements aux bielles qui relient certains organes vibrants des véhicules aux caisses de ces véhicules ».
Sa revendication principale est rédigée comme suit :
1. Bielle pour relier à la caisse (1) d’un véhicule un organe vibrant (2) qui est monté sur ce véhicule par l’intermédiaire de supports élastiques (3), bielle comprenant un bras allongé rigide (5) qui relie entre eux deux manchons (6,7) entourant respectivement, avec interposition de deux bagues en caoutchouc ou analogue (10,11) deux tourillons (8,9) solidarisables respectivement avec la caisse et avec l’organe vibrant, le bras et les bagues étant dépourvus de toutes poches et conduites à liquide, caractérisée en ce que son centre instantané de rotation (C) est placé au niveau de son axe (A) destiné à être lié à la caisse, et ce grâce à la présence d’un contrepoids (12) porté en porte-à-faux par la bielle, au-delà dudit axe (A) selon la direction longitudinale de la bielle.
Ce brevet n’a pas fait l’objet d’une opposition.
Les sociétés Hutchinson et Paulstra ont fait procéder à des saisies-contrefaçon le 23 et 24 mai 2005, puis ont fait assigner les sociétés CF Gomma Barre Thomas, Polymères Barre Thomas et Paul Robert Industrie devant le TGI de Paris, en contrefaçon de son brevet.
Par jugement en date du 10 mars 2009, le tribunal a rejeté les demandes des sociétés Hutchinson et Paulstra.
Celles-ci ont interjeté appel.
L’arrêt de la Cour de Paris du 21 octobre 2011 est très riche. Pour éviter l’indigestion, nous avons décidé de le traiter en plusieurs billets. Le premier sera consacré à la validité du brevet.
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Sur l’insuffisance de description alléguée
Il convient en premier lieu de constater que ce moyen est soulevé pour la première fois devant la cour ;
Si ce moyen est en soi recevable ne constituant pas une prétention nouvelle au sens de l’article 564 CPC, il convient toutefois de s’interroger sur sa pertinence dans la mesure où l’insuffisance de description alléguée devant la cour n’a pas empêché les sociétés intimées de discuter devant les premiers juges de la nouveauté et de l’activité inventive démontrant ainsi que la description leur apparaissait à cette date suffisante pour comprendre la portée du brevet contesté ;
C’est un argument que l’on ne saurait généraliser. On peut imaginer sans difficulté des cas où un brevet n’explique pas comment mettre en œuvre l’invention dans tout le domaine revendiqué, mais où la revendication principale englobe un objet de l’art antérieur. Ayant dit cela, en l’espèce, les attaques en insuffisance de description ne sont pas de ce type, ce qui pourrait justifier la remarque de la Cour.
Les sociétés intimées reprochent à la description … de ne pas fournir de précisions sur la nature du contrepoids par rapport à la bielle si ce n’est que la masse additionnelle peut être relativement faible de l’ordre de 10% du poids total de la bielle classique comparable sans contrepoids … ou qu’une bielle pesant de 200 à 300 grammes, la masse du contrepoids peut facilement atteindre ou dépasser 100 grammes … ;
Elles reprochent également à la description de ne pas avoir mentionné la définition mathématique Jyy = M.L1.L2 qui permettait de parvenir à la condition d’équilibrage d’une bielle pour que son centre instantané de rotation se trouve sur l’axe du premier manchon ;
Selon l’article 83 de la CBE et l’article L 613-25 CPI , l’invention doit être exposée dans la demande de façon suffisamment claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter ;
Celui-ci doit également comprendre l’invention sans exercer d’effort excessif ; enfin la description doit être lue de façon positive avec la volonté de la comprendre ;
NB : On sent l’influence de la jurisprudence européenne.
En l’espèce, outre le fait que les sociétés intimées se contentent d’affirmer qu’un homme du métier ne serait pas en mesure de réaliser l’invention à partir des informations fournies dans la description, il apparaît au contraire que l’homme du métier, comme le font justement remarquer les sociétés appelantes, trouvera dans la description les caractéristiques indispensables à l’exécution de l’invention sans lui-même faire œuvre d’inventeur et parviendra à la réalisation de l’invention qui consistera à déplacer le contrepoids pour parvenir, soit empiriquement par tâtonnement, soit plus certainement par simulation numérique à ce que le centre instantané de rotation se trouve au niveau de l’axe A du manchon ;
Les sociétés intimées ne démontrent également pas que la formulation mathématique révélée postérieurement au dépôt de la demande de brevet soit une condition nécessaire pour permettre à l’homme du métier de comprendre et réaliser l’invention ;
Il convient en dernier lieu de remarquer que la notification adressée par l’examinateur de l’OEB le 18 juin 1997 à la titulaire du brevet ne contient … aucune critique permettant de conclure que la description était insuffisante et qu’elle contrevenait aux dispositions de l’article 83 de la CBE ;
NB : C’est très intéressant de voir que le tribunal a retenu cet argument.
Il s’ensuit que l’invention a été exposée de façon suffisamment claire et complète pour permettre à l’homme du métier de l’exécuter ;
Sur la nouveauté
La validité du brevet a été contestée devant les premiers juges sur la base d’une absence de nouveauté de la revendication 1 du brevet ;
Les sociétés intimées n’ont pas repris ce moyen en cause d’appel de sorte qu’il devra être considéré comme abandonné ;
Sur l’activité inventive
Revendication 1
L ‘amortissement des vibrations à l’aide de bielles comportant des manchons incluant un élément en caoutchouc a été longtemps considéré comme en soi satisfaisant ;
Il a cependant été découvert que les mouvements transversaux de la bielle généraient des transmissions de bruit vers la caisse et occasionnait des phénomènes de résonance du bras rigide de la bielle à certaines fréquences ;
L’invention vise donc à atténuer ou à neutraliser ce phénomène ;
La question qui se posera donc à l’homme du métier, praticien de l’isolation des organes vibrants notamment dans le domaine de l’automobile est celle de savoir s’il serait parvenu à l’invention à l’aide des deux documents cités, l’antériorité Nissan GB A 2 071 266 et la publication Julien ainsi que de ses connaissances générales ;
S’il nous est permis de pinailler un peu, la question (si l’homme du métier serait parvenu à l’invention) ne se pose pas à l’homme du métier mais au juge. Sauf erreur, l’homme du métier est assez peu narcissique ; il ne contemple jamais ses propres démarches.
Nul ne conteste que l’état de la technique le plus proche de l’invention critiquée est le document GB-A 2 071 266 cité dans la partie descriptive du brevet contesté et équivalent au brevet français FR 82-11.525 déposée le 30 juin 1982 par la société Nissan Motor Company Ltd et publié le 26 novembre 1982 ;
Là encore, l’influence de la jurisprudence européenne est palpable.
L’invention Nissan se rapporte à une structure de montage de moteur utilisée pour le montage d’une unité motrice telle qu’un moteur à combustion interne sur la structure d’une carrosserie d’un véhicule automobile ;
Cette antériorité vise à annuler les vibrations d’un organe vibrant formé par le moteur d’un véhicule ; La description contenue à la page 21 ligne 8 à la page 23 ligne 1 et la figure 19 de cette antériorité montrent un dispositif qui comporte une bielle 47 destinée à relier la caisse d’un véhicule 4 à un organe vibrant 1, eux-même reliés par l’intermédiaire de support élastique 32, 39 ;
Cette bielle est composée d’un bras allongé 47 qui relie entre eux le manchon rigide externe 50 incluant un manchon élastique 49 et un manchon rigide interne 43 sur le premier organe de support 41 (moteur) avec le manchon rigide externe 52 incluant un manchon élastique 51 et un manchon rigide interne 44 sur le second organe de support 42 (caisse), lesdits manchons étant fixés chacun par un tourillon (organe de support) 41 et 42 solidarisables avec la caisse et avec l’organe vibrant ;
Un contrepoids 48 est fixé à l’extrémité de la barre allongée 47 dans l’axe du premier manchon 52 dans le sens longitudinal de ladite barre ;
Cette description correspond au préambule de la revendication 1 du brevet, ce que les sociétés intimées ne contestent pas ;
Le document Nissan prévoit que le dispositif qui annule les vibrations comprend deux organes de support, deux manchons rigides circonférentiellement coulissant sur l’un des organes de support, et un organe rigide allongé portant un organe formant masse ;
Les mouvements de l’organe vibrant sont donc amortis par l’unité d’isolement 32 39 d’une part et par l’organe rigide portant la masse par l’effet d’une oscillation autour des deux axes 41 42 des manchons rigides 42 43 d’autre part ;
Dans le mode de réalisation de la figure 19 … lequel apparaît être l’état de la technique le plus proche de la revendication 1 du brevet contesté du fait de la présence de bagues en caoutchouc, il est précisé qu’avec la construction du dispositif annulant les vibrations 40’, la barre 47 peut tourner légèrement autour des axes centraux respectifs des premier et second organes de support 41 et 42 en réponse aux mouvements vibratoires de l’organe formant patte 6 côté moteur mais, également la charge à transmettre de l’organe formant patte 6 à l’organe formant patte 4 carrosserie par le dispositif 40’ annulant les vibrations peut être efficacement atténuée par l’élasticité de chacun des manchons élastiques intermédiaires 49 et 51 ;
Il convient de constater que les vibrations transversales de la bielle ne sont pas ici évoquées et il n’est nulle part fait état de ce que le centre instantané de rotation (C) de la bielle est placé au niveau de l’axe du premier manchon ;
La figure 19 faisant référence au mode de réalisation des figures 3 et 9 …, il apparaît au contraire que le document Nissan suggère que les vibrations résultant de la force Fb sur le manchon 44 de l’organe formant patte 6 côté moteur à l’organe formant patte carrosserie 4 par le dispositif 40 annulant la vibration s’opposent en phase aux vibrations résultant de la force Fk transmise à l’organe formant patte 6 à l’organe formant patte 4 par l’unité d’isolement 32 contre les chocs et les vibrations … ;
L’accent semble ici mis sur le rôle tenu non pas uniquement par le dispositif 40 mais également par l’unité d’isolement 32 qui transmet les vibrations de l’organe formant patte 6 côté moteur à l’organe formant patte 4 côté carrosserie ;
L’objet de l’invention Nissan consiste donc davantage à créer des contre-vibrations (opposition de phase) à l’aide d’un contrepoids afin de contrecarrer les vibrations émanant de l’organe vibrant mais ne suggère pas à l’homme du métier de supprimer les vibrations transversales transmises par la bielle du moteur à la carrosserie ;
Pour dénier toute activité inventive à la revendication 1 du brevet, les sociétés intimées produisent également des extraits … de l’ouvrage intitulé « Dynamique de la voiture automobile - Dynamique des systèmes pendulaires » de M.A Julien publié aux éditions Technip en 1981 ;
Cet ouvrage destiné à « de jeunes ingénieurs de bonne formation » traite entre autres de l’isolation vibratoire direct ou active laquelle s’applique à l’isolation d’un moteur sur un châssis de véhicule ; il fait donc incontestablement partie de l’état de la technique constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet européen ; il sera donc pris en compte par l’homme du métier pour apprécier l’activité inventive conformément aux dispositions des articles 54 et 56 de la CBE ;
Les sociétés intimées tirent essentiellement de la figure 36 et des explications fournies au paragraphe 6.3.3 à la page 98 de l’ouvrage l’enseignement selon lequel la formule d’équilibrage visée correspond à la formule dont se prévalent les sociétés appelantes ;
Elles soutiennent pour justifier que la revendication 1 est dépourvue d’activité inventive que la formule [???] dans laquelle ? est la valeur du rayon de giration autour de l’axe central Gy et ?? le moment d’inertie par rapport à un axe, un plan ou un point est identique à la formule Jyy = M.L1.L2 lorsque le centre instantané de rotation est confondu avec l’axe de rotation de la bielle reliée à la caisse, Jyy étant l’inertie en rotation de la bielle au centre d’inertie G en rotation autour d’un axe horizontal y, M la masse de la bielle, L1 la position du centre d’inertie G par rapport au premier manchon, et L2 la position du centre d’inertie G par rapport au deuxième manchon ;
Les sociétés appelantes font cependant reproche aux sociétés intimées d’ignorer la remarque figurant en bas de la page 98 de l’ouvrage Julien selon laquelle
« Si l’utilisation des propriétés des axes réciproques de percussion et d’oscillation conduit, comme on le verra par la suite, à des applications intéressantes en matière de suspension de véhicules ou de machines vibrantes, il convient néanmoins de souligner qu’elle n’est valable que dans le cas des percussions ou des sollicitations … »
laquelle remarque semble contenir une réserve portant sur la démonstration réalisée au paragraphe 6.3.3. et dont la teneur n’est pas connue ;
Cette réserve a effectivement pour conséquence d’affaiblir considérablement la démonstration et laisse planer un doute sur la nature exacte des percussions ou des sollicitations soumises au solide ;
Ainsi à supposer même que la formule d’équilibrage aurait été connue de l’homme du métier antérieurement à la date de dépôt du brevet contesté comme l’ont admis les premiers juges, la réserve émise ne permet pas de conclure avec suffisamment de certitude que l’homme du métier aurait nécessairement combiné le document Julien avec le document Nissan pour parvenir aux résultats obtenus par l’invention revendiquée ;
On peut se demander si la Cour ne va pas trop loin en exigeant que l’homme du métier aurait nécessairement combiné les documents. Il nous semble que le fait qu’il aurait envisagé cette combinaison comme une éventualité parmi d’autres aurait suffi pour admettre la combinaison, et que l’activité inventive devrait plutôt être fondée sur la démonstration que l’homme du métier n’aurait même pas envisagé une telle combinaison (ou, s’il l’avait envisagé, que la combinaison n’aurait pas mené à l’objet revendiqué).
Enfin et comme le soulignent les sociétés appelantes, l’inventeur a dû surmonter un préjugé puisque qu’il était largement répandu et admis par les spécialistes, ce que les sociétés intimées ne contestent pas, que pendant de nombreuses années la présence des bagues en caoutchouc sur les manchons a été considérée comme la solution satisfaisante pour empêcher la transmission de vibrations à travers la bielle ;
C’est intéressant, mais on aurait aimé une démonstration plus rigoureuse. La jurisprudence européenne se montre plus exigeante pour admettre l’existence d’un préjugé.
L’homme du métier n’aurait donc pas songé à mettre en œuvre l’enseignement théorique contenu dans l’ouvrage Julien et moins encore à le combiner avec l’antériorité Nissan ;
Les sociétés intimées critiquent également la décision déférée en ce qu’elle a considéré que l’antériorité Nissan ne retient pas que la position du contrepoids a pour effet de placer le centre instantané de rotation de la bielle au niveau de l’axe du manchon destiné à être relié à la caisse et que ce positionnement a pour conséquence de faire disparaître les vibrations sur ladite bielle ;
Conformément aux articles 69 de la CBE et L 613-2 du CPI, les dessins servent à interpréter les revendications ;
Or il résulte de la comparaison des dessins de la bielle revendiquée dans le brevet où le contrepoids est situé sur le premier manchon 6 côté caisse avec la figure 19 de l’antériorité Nissan où le contrepoids 48 fixe ou réglable de cette bielle est situé à l’extérieur de l’axe du premier manchon 52 pour douter que le centre instantané de rotation puisse se trouver sur cet axe ;
Il convient ensuite de ne prendre en considération que des éléments strictement comparables et de n’opposer à l’invention critiquée que la structure de montage comportant des bagues en caoutchouc comme cela figure à la page 21 et à la figure 19 du document Nissan ;
En effet, en l’absence de bagues en caoutchouc, le centre de rotation de la bielle 47 du document Nissan par rapport à la caisse ne peut être que l’axe du manchon 44 relié à la caisse, le contrepoids ayant pour fonction d’amortir les battements transversaux de l’organe vibrant ;
Les sociétés intimées soutiennent encore que nul ne pouvait ignorer qu’en dépit des bagues en caoutchouc présentes sur les manchons, les vibrations transversales du moteur se propageaient à la caisse par l’intermédiaire de la bielle, celle-ci étant nécessairement le chemin « peu inattendu » donc nécessaire de transmission des vibrations ;
Cette déclaration ne constitue cependant qu’une simple affirmation dans la mesure où il n’a jamais été contesté que l’interposition des bagues en caoutchouc a longtemps fait croire à l’homme du métier qu’elle suffisait à combattre les vibrations dans toutes les directions … et que lesdites vibrations étaient suffisamment atténuées ou neutralisées pour ne pas justifier d’autres solutions techniques ;
Ce n’est que lorsqu’a été pris en compte le fait que la bielle reliant le moteur à la caisse constituait également un vecteur gênant de transmission de vibrations transversales qu’a été recherchée une solution pour pallier cet inconvénient ;
Face à un problème connu, la solution a consisté à déplacer le centre instantané de rotation de la bielle au niveau de l’axe (A) du premier manchon (6) dans le but d’éviter le phénomène de balançoire V1 et V2 tel qu’il est décrit à la figure 2 du brevet afin de ne laisser subsister qu’un unique débattement au niveau du deuxième manchon (7), la caisse demeurant insensible aux mouvements transversaux du moteur ;
L’objet de la revendication 1 du brevet implique donc une activité inventive ; …
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Cour d’appel de Paris, 21 octobre 2011
Hutchinson et al c. Paul Robert Industrie et al
Disponible sur la Base Jurisprudence de l’INPI.
