La société Clôtures Michel Willoquaux (ci-après « Willoquaux ») est titulaire du brevet français FR 2 831 584 (date de dépôt : 29 octobre 2001) concernant un poteau de clôture.
Malgré un rapport de recherche défavorable, la société Willoquaux a obtenu la délivrance du brevet sur la base des revendications telles que déposées.
La revendication 1 de ce brevet est rédigée comme suit :
Poteau de clôture destiné à recevoir un panneau en treillis formé de fils horizontaux et verticaux présentant, localement, des nervures horizontales de largeur déterminée, ce poteau comprenant au long de son axe des lames recourbées pour former chacune un crochet, les crochets étant espacés les uns des autres suivant un pas multiple ou sous-multiple du pas des fils horizontaux du panneau précité, ce poteau étant caractérisé en ce qu’au moins certaines des lames recourbées ont au moins localement une largeur (1) au plus égale à la largeur (L) de la nervure (5) du panneau destiné à s’accrocher sur le poteau.
Estimant que la société Grillages Vermigli (ci-après « Vermigli »), en proposant à la vente des poteaux de clôture, commettait des actes de contrefaçon de son brevet, la société Willoquaux a fait effectuer un constat d’huissier et une saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Vermigli, puis l’a fait assigner en contrefaçon devant le TGI de Lille.
Par jugement du 2 juillet 2009, le TGI de Lille a fait droit à la société Willoquaux.
La société Vermigli a relevé appel de ce jugement.
La Cour de Douai, dans son arrêt du 18 janvier 2011, a invalidé le jugement et annulé les revendications prétendument contrefaites du brevet.
La partie de l’arrêt qui a retenu notre attention concerne l’état de la technique opposable au brevet :
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Le brevet Willoquaux précise en préambule que deux modes d’assemblage des panneaux étaient antérieurement connus :
• assemblage nécessitant l’emploi de brides ou de clips,
• assemblage à l’aide de crochets régulièrement espacés sur le poteau, évitant l’emploi des brides ou clips.
La difficulté provient de [la fixation] de panneaux nervurés sur les poteaux, ce qui est compatible avec l’assemblage de type clips ou brides, mais n’était pas compatible – dans l’art antérieur – avec l’assemblage du type crochet sauf à sectionner le dernier fil vertical au niveau de la nervure, ce qui affaiblissait le poteau.
Le brevet Willoquaux désigne, quant à l’art antérieur un poteau Dirickx (brevet FR 2 676 488 A publié le 20 novembre 1992) comprenant : « au long de son axe, régulièrement réparties, des lames recourbées formant chacune un crochet, les crochets étant espacés les uns des autres suivant un pas multiple ou sous-multiple de celui du pas des fils horizontaux du panneau devant s’y accrocher. .... la largeur de chaque lame est approximativement égale à la distance entre deux fils horizontaux consécutifs du panneau. »
La société Vermigli revendique pour sa part l’inclusion dans l’art antérieur d’un poteau « système BEKAFOR » déposé par la société Beckaert le 22 mai 2000 et publié le 31 mai 2001 par l’OMPI sous le numéro DM 055639.
La société Willoquaux soutient que le contenu de l’extrait du registre OMPI ne constitue pas une antériorité dès lors que l’accrochage du panneau n’est pas décrit, rien ne permettant d’affirmer que le poteau photographié est le même que celui apparaissant sur la pièce 33-1 (extrait catalogue Bekafor) qui ne comprend pas de date.
Contrairement à ce que soutient la société Willoquaux, les photographies du poteau Beckaert sous différents angles, telles que publiées sur l’extrait du registre OMPI, permettent d’en appréhendWnt les détails techniques et de constater que ce poteau est le même que celui représenté en pièce 33-1 (1) et que l’échantillon numéro 44 produit aux débats.
Le poteau Beckaert, objet de l’extrait du registre OMPI (pièce numéro 38), ser[a donc pri]s en compte, au titre des antériorités, dans l’appréciation de l’inventivité du brevet Willoquaux.
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Comme quoi, un dessin et modèle bien photographié peut avoir des effets inattendus ...
Cour d’appel de Douai, 18 janvier 2011
Grillages Vermigli c. Clôtures Michel Willoquaux
Disponible sur la Base Jurisprudence de l’INPI.
