Haro sur le logiciel

Les décisions françaises concernant la brevetabilité dans le domaine des programmes d’ordinateur ne sont pas légion ; ne boudons donc pas notre plaisir de voir comment le juge français aborde ce domaine.

La société Exalead est titulaire du brevet européen EP 1 182 581 concernant un outil et procédé de recherche unifié en utilisant des catégories et des mots-clés autrement dit, un moteur de recherche.

La revendication 1 de ce brevet est rédigée comme suit :

Un procédé de recherche dans une base de données d’entrées, comprenant les étapes consistant :

- à fournir une base de données d’entrées, au moins une partie desdites entrées étant mises en correspondance avec un ensemble de catégories, au moins une partie desdites entrées étant associées à des mots clés ;

- en réponse à la première requête d’un utilisateur, à rechercher dans la base de données d’entrées et à renvoyer des entrées en réponse à la requête ;

- à sélectionner des catégories parmi ledit ensemble de catégories en fonction des entrées renvoyées par ladite requête ;

- à sélectionner dynamiquement des mots clés associés aux entrées renvoyées par ladite requête ; et

- à afficher pour I’utilisateur lesdites catégories sélectionnées et lesdits mots clés sélectionnés ;

- en réponse à l’activation par I’utilisateur de I’un parmi lesdites catégories affichées et lesdits mots clés affichés, à lancer une deuxième requête affinant la première requête

Estimant que le moteur de recherche de la société Sinequa mis en œuvre sur plusieurs sites Internet français contrefait son brevet, la société Exalead a fait assigner la société Sinequa devant le TGI de Paris en contrefaçon. La société Sinequa lui oppose la nullité du brevet, notamment pour défaut de brevetabilité (article L 614-12 CPI ensemble avec article 138(1)(a) CBE et article 52 (1) et (2) CBE).

NB : Nous avons inséré quelques remarques ; pour mieux les distinguer du texte de la décision, nous utilisons des italiques et une police de couleur bleue.

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… L’article 52 de la Convention de Munich (ci-après CBE) dispose que

« 2. Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du paragraphe 1 notamment : ...  c) Les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d’ordinateur ;           d) Les présentations d’informations ».

En l’espèce, la société Sinequa fait valoir que le brevet revendiqué (sic) couvrirait un procédé de recherche dépourvu de tout caractère technique, en ce qu’il serait réalisable de façon totalement intellectuelle, sans nécessiter la mise en œuvre du moindre moyen technique. Elle ajoute que les notions de « catégories » et de « mots-clés » ne présenteraient aucune différence technique.

Pour affirmer au contraire la brevetabilité de ce qu’elle considère comme étant une invention, la société Exalead explique que celle-ci a pour effet de résoudre un problème technique, à savoir qu’elle permettrait l’obtention de résultats de recherche plus pertinents dans une base de données, et également d’aboutir à un résultat concret, en l’occurrence l’identification de documents pertinents parmi le grand nombre de documents présents dans la base de données, notamment en combinant, lors de raffinement de la requête, des catégories et des mots-clés dépendants des résultats de l’étape précédente de la requête.

De fait, il convient en premier lieu de rappeler que l’OEB, dans sa notification du 3 septembre 2003, avait fait observer à la société Exalead que l’examen de sa demande avait montré qu’elle ne satisfaisait pas aux conditions prévues par la CBE aux motifs qu’il n’était pas possible, à ce stade, « de déterminer quelle partie de la demande pourrait servir de base à une revendication nouvelle et susceptible d’être accordée ». L’OEB avait en conséquence invité la société demanderesse à « formuler un problème technique et à expliquer [comment] le problème [était] résolu par les caractéristiques techniques des revendications ».

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société Exalead, l’OEB n’avait pas placé ses critiques uniquement sur le terrain de la nouveauté ou de l’activité inventive, mais également sur celui du caractère technique de l’invention qui lui était présentée, et donc sur le terrain de la brevetabilité.

Il nous semble que le juge se méprend dans son interprétation de la notification de l’OEB. Celle-ci ne soulève nullement une objection selon l’article 52(2) CBE ; la référence à un problème technique et aux caractéristiques techniques permettant de le résoudre s’inscrit tout simplement dans l’approche « problème-solution » pratiquée devant l’OEB. La phrase de l’examinateur selon laquelle il ne discerne pas de matière brevetable, bien connue de tous les praticiens, fait partie des phrases invariables contenues dans ce genre de notification et n’effraye que le néophyte.

Même si, par la suite, les observations du 11 mars 2004 du Cabinet H. agissant pour le compte de la société Exalead, selon lesquelles « le problème technique de l’invention [était] clairement développé dans la description », et que ce problème était « résolu dans les caractéristiques revendiquées »

ont incité l’OEB à revoir sa position pour finalement délivrer le brevet sollicité, il n’en demeure pas moins qu’à aucun moment la société demanderesse n’a explicité, tant dans la partie descriptive de sa demande et ses revendications que dans ses écritures, en quoi l’invention litigieuse consisterait exactement.

L’argument du tribunal n’est pas d’une limpidité absolue. Premièrement, si l’OEB a consenti à délivrer un brevet, ce n’est pas simplement parce que le titulaire a bien plaidé sa cause, mais aussi parce qu’il a limité sa revendication principale. Deuxièmement, que veut dire le tribunal lorsqu’il se demande « en quoi l’invention litigieuse consisterait exactement » ? Selon l’article 84 CBE, ce sont les revendications qui définissent l’objet de la protection demandée, et donc l’invention. Peut-être faudrait-il comprendre que le tribunal cherche plutôt à savoir en quoi l’invention correspond à une solution technique à un problème technique ? Alors ne faudrait-il pas discuter les passages qui, selon le breveté, indiquent le problème technique résolu ?

En effet, à part l’énonciation du principe selon lequel il conviendrait d’associer, pour toute recherche efficiente, des requêtes fondées sur des catégories à des requêtes fondées sur des mots-clés, et l’affirmation du but à atteindre, à savoir un second résultat affinant le premier et prenant en compte des suggestions émises par le moteur de recherche, les moyens techniques à mettre en œuvre pour associer ces deux recherches et atteindre cet objectif ne sont nulle part décrits.

Cela explique que l’INPI, à qui la société Sinequa a soumis, pour connaître son avis, une demande de brevet identique à celle déposée auprès de l’OEB par la société Exalead, a refusé de prendre en compte ladite demande aux motifs que « ce procédé comporte un ensemble d’étapes théoriques et abstraites sans préciser de fonction et de moyens techniques qui permettraient de lui conférer un caractère technique. Le serveur de recherche ne suffisant pas dans le cas présent à conférer un caractère technique à l’objet de la demande, cet objet, défini par les revendications numéros 1 à 16 concerne alors, malgré l’intitulé des revendications 14 à 16, une méthode dans l’exercice d’activités intellectuelles en tant que telle ».

C’est un constat étonnant. Comme cela est bien connu des praticiens, quand on dépose une demande de brevet à l’INPI, c’est l’OEB qui établit le rapport de recherche et qui donne son opinion écrite. Faut-il comprendre que l’OEB s’est contredit en délivrant un brevet puis en refusant pour défaut de technicité (et non pas pour défaut de nouveauté) une demande portant sur le même objet ? On aimerait disposer d’un peu plus de renseignements à ce sujet.

Ce qui est très surprenant aussi, c’est que ledit avis – du moins en ce qui concerne les revendications 14 à 16, qui mentionnent un serveur de recherche – semble en flagrante contradiction avec la jurisprudence récente de l’OEB qui ne refuserait pas une revendication portant sur un serveur informatique sur la base de l’article 52(2) mais éventuellement sur un terrain de défaut de nouveauté et/ou d’activité inventive.(Cf. T 258/03 : « Une méthode faisant intervenir des moyens techniques constitue une invention au sens de l’article 52(1) CBE. »)

Dans la mesure où, ainsi qu’il vient d’être exposé, la description du procédé revendiqué se borne à en affirmer l’objet sans préciser les moyens techniques à mettre en œuvre, ne détaillant que les résultats et possibilités offertes pour l’utilisateur sans mentionner les caractéristiques techniques du moteur de recherche lui-même, il convient de dire que ce procédé ne constitue pas une invention susceptible de brevetabilité.

Dès lors, et sans qu’il soit besoin d’examiner les moyens tirés de l’extension du brevet et de l’absence d’activité inventive, toutes les demandes seront rejetées, et la partie française du brevet sera annulée.

TGI de Paris, 19 mars 2010

Exalead c. Sinequa

Disponible sur la Base Jurisprudence de l’INPI.

Nous ignorons si la société Exalead a interjeté appel.

NB: Cette affaire semble avoir suscité un certain intérêt dans la communauté informatique, comme en témoignent des articles ici et ici.