Après le billet monstre d’hier, il fallait bien une petite pause de digestion. Nous avons choisi un autre extrait de la décision commentée hier, qui résume de manière très claire et juste la portée de décisions étrangères, rendues dans des litiges parallèles.
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Les procédures et les jugements qu’elles impliquent ayant opposé les mêmes parties ou d’autres parties et ayant pour cause le même brevet EP443 devant les juridictions anglaises et danoise, ou le brevet parallèle EP 976 devant la juridiction néerlandaise sont des faits juridiques qui peuvent être portés à la connaissance du juge ; ils font partie du débat mais sont soumis comme tout fait juridique à l’appréciation de la juridiction à laquelle ils sont soumis.
Il n’appartient pas au juge français de commenter les décisions ainsi rendues mais seulement d’en analyser non pas seulement le résultat mais surtout le raisonnement de sorte à pouvoir apprécier si les fondements juridiques sont ceux exposés dans les écritures qui lui sont soumises et si les faits soumis aux autres juridictions sont similaires.
Enfin, il ne lui appartient pas de commenter les revirements jurisprudentiels des autres états statuant sur des brevets européens ou de spéculer sur le sort d’une procédure si elle était intervenue avant telle ou telle décision.
Seules seront étudiées les décisions étrangères pour autant qu’elles soient versées au débat traduites dans leur intégralité.
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TGI de Paris, 12 janvier 2010
Aventis Pharmaceuticals c. Teva Santé
Source : Le blog de Maître Fowdar
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