A toute vapeur

La société Béaba est titulaire du brevet français FR 2774274 et du brevet européen EP 0 971 616 (ne désignant pas la France). Tous les deux concernent un dispositif pour assurer le réchauffement et/ou la cuisson d’aliments. 

La revendication 1 des deux brevets est rédigée comme suit:

Dispositif pour assurer le réchauffement et/ou la cuisson d’aliments comprenant :

• un générateur de vapeur destiné à produire de la vapeur pour chauffer ou cuire les aliments,


• un récipient de cuisson (1), recevant un panier de cuisson amovible (10) pourvu d’ouvertures traversantes (11) destinées à permettre le passage de la vapeur, ledit récipient étant obturé réversiblement au niveau de son extrémité supérieure au moyen d’un couvercle amovible (3),

caractérisé :

• en ce que le couvercle amovible (3) est muni d’une ouverture traversante (5) destinée à permettre la mise en communication du générateur de vapeur avec l’intérieur dudit récipient (1), et notamment du panier de cuisson (10),


• en ce que les ouvertures traversantes (11) du panier de cuisson (10) sont ménagées au voisinage de sa base,


• et, en ce que le récipient (1) est muni d’une ouverture traversante (6) ménagée sensiblement au voisinage de l’extrémité supérieure de la paroi le définissant.

La société Béaba fabrique et commercialise de tels dispositifs sous la dénomination « Baby Cook » .

La société italienne Artsana commercialise en France des appareils dénommés « Baby Pappa » et « Easy Meal » .

Estimant que la commercialisation en France de ces appareils porte atteinte à ses droits, la société Béaba a fait assigner la société Artsana en contrefaçon de son brevet français, de ses droits d’auteur et de son modèle.

Par jugement en date du 12 novembre 2009, le TGI de Paris l’a déboutée de toutes ses demandes.

La société Béaba a interjeté appel.

Dans son arrêt du 27 mai 2011, la Cour de Paris confirme le jugement de première instance.

Dans ce qui suit, nous nous intéressons à la partie de l’arrêt qui traite de la contrefaçon du brevet.

***

... Considérant que l’appelante fait grief à la décision déférée d’avoir rejeté l’action en contrefaçon alors que, selon elle, les produits dénommés Baby Pappa et Easy Meal comportent :

• un générateur de vapeur et un récipient de cuisson recevant un panier de cuisson amovible pourvu d’ouvertures traversantes,


• ledit récipient étant fermé au niveau de sa partie supérieure au moyen d’un couvercle amovible,


• le couvercle amovible est muni d’une ouverture traversante afin de permettre le passage de la vapeur du générateur vers le récipient,


• les ouvertures traversantes du panier sont ménagées au niveau de sa base,


• l’ouverture traversante de sortie de la vapeur est située au niveau de la base du couvercle en vis à vis du bec verseur du récipient ménagé sensiblement au voisinage de l’extrémité supérieure de la paroi du récipient permettant une communication de l’ouverture traversante de la sortie vers l’extérieur,


• deux chicanes situées au niveau de l’ouverture traversante d’entrée de la vapeur et de l’ouverture traversante de sortie de la vapeur ;

Qu’elle précise que ces deux chicanes, contrairement à ce que retinrent les premiers juges, permettent de s’assurer que la vapeur ne s’échappe pas en l’acheminant dans le panier de cuisson pour ensuite passer par les ouvertures traversantes situées en son fond avant de s’échapper par l’ouverture de sortie située en vis-à-vis de du bec verseur, à l’extrémité supérieure du panier de cuisson ;

Considérant ceci rappelé, que les appareils litigieux Baby Pappa et Easy Meal sont destinés à assurer le réchauffement et /ou la cuisson d’aliments ; qu’ils sont pourvus d’un générateur de vapeur qui produit la vapeur nécessaire à la cuisson et d’un panier de cuisson amovible pourvu d’ouvertures traversantes pratiquées au voisinage de sa base ;

Considérant en revanche que, comme décrit par le procès-verbal de saisie contrefaçon à propos de l’appareil Easy Meal, cet appareil est pourvu de deux ouvertures traversantes ou orifices, pratiquées toutes deux dans la paroi du couvercle, l’une, disposée au-dessus du récipient qui contient le panier de cuisson, permet l’entrée de la vapeur dans le récipient de cuisson, l’autre pratiquée dans le même couvercle, également au-dessus du niveau du panier de cuisson, est un orifice de sortie de la vapeur ;

Que le procès-verbal est rédigé en ces termes :

“le couvercle comporte deux orifices traversant ménagés au niveau de sa paroi latérale, l’un situé au voisinage immédiat de sa surface supérieure, l’autre, situé légèrement en dessous par rapport à ce dernier” ;

Qu’il convient de souligner que ce deuxième orifice est situé à proximité du premier et que le couvercle est équipé de deux chicanes situées dans un plan horizontal et destinées à répartir la vapeur dans ce même plan ;

Que ces observations valent aussi bien pour l’appareil Baby Pappa qui a la même structure ;

Considérant qu’il suit, qu’au regard de la partie caractérisante de la revendication n°1, les appareils argués de contrefaçon, présentent bien un orifice d’entrée de la vapeur situé dans le couvercle, mais ne présente pas un orifice de sortie de la vapeur, ménagé dans la paroi extérieure, au voisinage de l’extrémité supérieure de cette paroi ; 

Considérant qu’il convient de rappeler à ce stade que, c’est le positionnement respectif des orifices d’entrée et de sortie de la vapeur dans et hors du récipient, qui selon la description de l’invention, permet de diriger la vapeur de telle sorte qu’elle traverse l’intégralité du panier de cuisson avant de remonter la paroi latérale et de s’échapper par un orifice pratiqué dans le récipient ... ;

Considérant que les dispositifs incriminés, dotés de deux orifices situés à proximité l’un de l’autre et pratiqués dans le couvercle, ne reproduisent donc pas l’un des trois moyens essentiels de l’invention ;

Qu’il ne peut dès lors caractériser une contrefaçon littérale de la revendication n°1 ;

Considérant que s’agissant de la contrefaçon par équivalence, les deux chicanes sont placées dans un plan horizontal, comme décrit ci-dessus, en sorte que si, comme le soutiennent les appelantes, elles sont destinées à diriger la vapeur, elles ne peuvent le faire que dans un plan horizontal et non pas vertical ;

Qu’ainsi, elles ne sont pas habiles à conduire la vapeur à traverser le panier ;

Considérant qu’il suit que si la vapeur entre par un orifice pratiqué dans le couvercle puis pénètre dans le panier de cuisson, elle s’échappe par un autre orifice pratiqué dans ce même couvercle sans avoir été forcée à traverser la panier pour pouvoir s’échapper ;

Considérant que les premiers juges ont ainsi déduit avec pertinence qu’il n’apparaissait pas au vu de la disposition des orifices d’entrée et de sortie situés dans le couvercle, que le flux de vapeur poursuivait son trajet en traversant le panier - par les ouvertures dont il est doté -, pour remonter le long de la paroi latérale du récipient, vers l’orifice de sortie ;

Considérant en conséquence que le positionnement de l’orifice de sortie ne remplit pas la même fonction que celui objet de la revendication n°1 ;

Que la contrefaçon par équivalence n’est aucunement caractérisée ;

Considérant que la décision déférée sera en conséquence confirmée en ce qu’elle a rejeté l’action en contrefaçon de la revendication n°1 et des revendications 2 et 3 placées dans la dépendance de cette dernière ; ...

***

Cour d’appel de Paris, 27 mai 2011

Béaba c. Artsana

Disponible sur la Base Jurisprudence de l’INPI.