En ce jour de pont, voici des statistiques parfaitement inutiles … mais pas pour autant inintéressantes.
Le graphe suivant montre l’évolution du nombre moyen de décisions en matière de brevets d’invention par numéro du PIBD, depuis la création de cette revue.
On constate une lente érosion du nombre de décisions, même s’il faut prendre en compte que dans les très anciens numéros, contrairement à aujourd’hui, les décisions n’étaient pas citées dans leur intégralité. Parfois, on ne donnait qu’un bref résumé de certaines décisions, ce qui permettait d’en citer un plus grand nombre.
Il n’empêche, la part des brevets semble diminuer dans le PIBD. Selon toute vraisemblance, ce sont les décisions concernant les marques - matière génératrice de contentieux s’il en est - et les dessins et modèles qui prennent de plus en plus de place.
Espérons que nous avons touché le fond et que nous ne devrons pas nous habituer à voir des numéros du PIBD sans décision en matière de brevets.
D'où l'importance de votre blog, qui supplée à cette érosion du nombre de décisions sur les brevets dans le PIBD.
RépondreSupprimerMerci encore.
Merci, Rimbaud.
RépondreSupprimerC’est la création de la Base Jurisprudence et surtout la décision d’en permettre l’accès gratuit en ligne qui nous ont permis de nous affranchir du PIBD. Ceux qui ont eu et réalisé cette idée ont rendu un grand service à la profession.
Le rôle de ce blog est plus modeste : trier et, par là même, faciliter l’accès à l’info.
Il s'agit peut-être d'un syntome d'un processus plus général: la mort du droit des brevets comme sujet d'étude en France.
RépondreSupprimerRegardez les titres des mémoires de M2 et des thèses en PI: il est presque toujours question de marques, parfois de noms de domaines ou de logiciels, presque jamais de brevets. Il n'y a pratiquement pas de livres spécifiquement sur les brevets. Le professeur Passa a commencé un Traité de PI: le premier volume sur les marques et modèles en est à sa deuxième édition, tandis que le 2e volume sur les brevets n'a pas encore vu le jour et nul ne sait si et quand il paraitra. Le Juris Classeur Brevets est devenu obsolète, la grande majorité des articles auraient besoin d'une refonte totale, pas de quelques actualisations ponctuelles. Même dans la "revue orange" la part des brevets tend à se réduire, il me semble.
Les juristes ont complètement déserté cette discipline qui fut autrefois pratiquée par Mousseron, Mathély, Burst. Ils l'ont laissée aux seuls ingénieurs, qui sont généralement plus dans l'action que dans la réflexion doctrinaire.
Dommage!
En tout cas, il est clair que ce travail de mise à disposition quotidienne d'une jurisprudence est de très haute valeur et qualité.
RépondreSupprimerMerci.